Conditions d'utilisation
APPLICATION DES CONDITIONS
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de l’achat d’un produit sur LOCASDELIRE.com, des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site InternetLOCASDELIRE.com. Elles s'appliquent, que la commande soit passée par internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales de vente sont définies à l’article L. 441-6 du code de commerce. LOCASDELIRE.com s’affaire à rendre les produits les plus explicites possible afin d’établir un climat de confiance auprès de ses clients, les photographies mises à disposition correspondent a l’article d’occasion en vente, c'est-à-dire celui que recevra le client sauf indication contraire sur l’annonce. Seul les articles sur les photos sont contractuels, Les photos ne peuvent être contractuelles seulement et seulement si elles ont au moins un lien direct avec le thème de l'annonce que ce soit la catégorie, la sous catégorie, le titre ou l'annonce. Aucun autre accessoires ou document ne peut être réclamé par le client. Les caractéristiques techniques des produits fournies dans les fiches produit ne sont pas contractuelles, ce sont des données éditeurs, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur.
Lorsque le client passe sa commande sur le site , il remplit un formulaire qui deviendra par la suite son compte client. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Ce système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de passation de la commande. Les coordonnées de livraison sauf mention contraire de la part du client seront celles inscrites sur le formulaire d’enregistrement et serviront comme coordonnées d’expédition. Une commande ne sera effective qu’après la réception du règlement soit par chèque, virement ou carte bancaire et cela au comptant. En vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil.
Les tarifs de LOCASDELIRE.com sont indiqués en euros et en hors taxes, hors frais de livraison. La TVA est n'est pas récupérable pour les assujettis. Les factures sont donc hors TVA. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix figurant sur votre facture sont fermes et définitifs. Les produits demeurent la propriété de la notre société jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (port inclus).
Le tarif des frais d'expédition est indiqué avant l'enregistrement de la commande par le client. Le tarif d’expédition est valable pour la France métropolitaine, en ce qui concerne les DOM TOM et l’international les tarifs divergent, nous contacter avant toute passation de commande.
PAIEMENT SECURISE
Toutes nos ventes sont réalisées au comptant, sans escompte et doivent être payées lors de la commande pour le mode virement bancaire et carte bancaire, le paiement par chèque et mandat cash doit être établi sous 7 jours, le contrat de vente sera alors considérée comme nul en cas contraire et l’article remis en vente. Tous nos clients peuvent régler par carte bancaire, chèque, virement bancaire, ils doivent disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’envoi en contre remboursement n’est pas accepté et cela s’applique à tous les articles en vente sur le site. Tout défaut de paiement entrainera l’annulation ou le report de la commande jusqu’au paiement définitif, quelque soit le mode de paiement choisi. Le paiement par chèque doit être obligatoirement émis par une banque domicilié en France et sera soumis à encaissement sous réserve de provision, 15 jours pourront être nécessaires avant de procéder à l’expédition.
LIVRAISON et RECEPTION
Les articles sont livrés en France métropolitaine aux tarifs indiqués, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre passation commande. Pour une livraison en DOM TOM ou en international veuillez nous consulter. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les délais d’envoi peuvent varier selon la nature de l’article, les articles de petites et moyennes tailles et rentrant dans les cotes admises par la Poste seront envoyés en Colissimo sous 72 heures suivant le crédit sur compte du paiement, ce temps peut être rallongé en cas de difficultés liées a l’expédition ou à l’emballage que nous soignons. Le client peut choisir à être livré par le service Colissimo avec signature ou en recommandé, une demande doit être faite dans ce sens au vue du changement de tarification. Les expéditions d’articles de grandes tailles, volumineux ou lourd nécessitant l’affrètement d’un transporteur peuvent nécessiter de 1 à 7 jours. Les emballages sont élaborés en fonction de l’article de sa forme, de sa taille, de son poids et de sa fragilité, nous préconisons la réutilisation de matériaux d’emballages recyclables (cartonnage, rembourrage) en étroite relation avec des partenaires locaux. Conformément aux codes 105 et 106 du Commerce, il appartient à nos clients d'exercer tous recours contre les transporteurs en cas de manquants, avarie, retard. Ils doivent vérifier immédiatement nos envois tant qualitativement que quantitativement. Si le produit a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur ou la poste sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature. Si la livraison est réalisée par la poste, il vous faut poser réclamation à celle-ci immédiatement auprès du guichetier ou du facteur. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient selon les transporteurs et peuvent prendre une à quatre semaines. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Les retards de réception ne donnent pas le droit à nos clients de réclamer des dommages et intérêts, et cela quelque soit la situation même en cas de perte d'exploitation ou autre perte de profit. Egalement notre société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure mais également en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. La commande doit être retournée impérativement à l'adresse communiquée. Le remboursement s’effectue sous quinzaine au maximum à partir de la date de réception du colis, un moi pour les paiements effectués depuis l'étranger, les frais de retour sont à la charge du client. Pour les envois hors de France, palettisés et exceptionnels, les frais de livraison aller seront retenus. L’acheteur doit retourner les marchandises dans l’état et emballage d’origine, si l’emballage venait à être détériorer pendant l’aller, le client s’engage à le renouveler ou a le consolider. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. LOCASDELIRE.com vend en très grande partie des livres d'occasion issus de bibliothéques privées et de particuliers. Les articles d’occasions sont susceptibles d’avoir été modifiés et/ou transformés depuis leur date de fabrication.
Les articles sont réceptionnés, nettoyés, contrôlés et testés avec rigueur il en va de la satisfaction de nos clients. Notre société ne connaît pas la fréquence et l’usage précis du matériel vendu mais elle s’assure que les articles fonctionnent avant leur mise en vente. Aucune garantie constructeur n’est applicable sauf mention contraire. Outre le délai de rétractation de 14 jours francs, le site vends son matériel neuf ou d’occasion en l’état sans garantie d'aucune sorte, il convient à l'acquéreur d'effectuer tous les tests nécessaires suivant la livraison et cela dans les 15 jours. Des garanties peuvent être appliquées au matériel d’occasion, la mention sera portée sur l’annonce de l’article en question. La garantie est nulle en cas de vente à des professionnels de la réparation ou autres revendeurs. Aucune garantie n’est exercée sur les batteries des articles d’occasion (ex .batterie visseuse) ; LOCASDELIRE.com ne juge que le fait que les batteries fassent fonctionner l’article, elles ne peuvent être testées en conditions réelles. Aucune garantie n’est exercée sur les instruments de mesure, d'analyse, de contrôle, il convient au client d’effectuer les démarches auprès des organismes intéressés et cela en conformité avec la règlementation en vigueur dans le pays concerné ; par la même nous déclinons toute responsabilité quand aux données fournies par ces derniers et nous ne pourrons être tenu responsable des dommages financiers en résultant. La garantie proposée devient nulle sur un article utilisé de manière anormale ou non conforme. Nous déclinons toute responsabilité pour accident de personnes, de choses ou tous dommages qui résulteraient de l’emploi des articles achetés sur le site LOCASDELIRE.com.
VIE PRIVEE ET DROIT APPLICABLE
Conformément à la loi informatique et libertés article 34 de la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant, pour cela nous contacter. Notre société s’engage fermement à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients. Tout différent relatif à l’exécution des clauses et conditions la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bordeaux quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat pendant quatorze jours sans indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous et n'étant pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi échelonné ou du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (momox AG, Schreiberhauer Straße 30, D-10317 Berlin, service@momox-shop.fr, télécopie: +33 1 85 14 99 72 informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par example un courrier postal, une télécopie ou un courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire-modèle de rétractation ci-joint, mais celui-ci n'est pas obligatoire.
Afin de respecter la période de rétractation, il vous suffit d'envoyer la déclaration d'exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquer ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique que nous vous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la déclaration de révocation de ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction originale, sauf s'il en a été formellement convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du renvoi des marchandises, la date retenue étant celle du premier événement.
Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises immédiatement et en tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat, en les faisant parvenir à notre intention ou à celle de Salesupply - Momox, 87 rue de Fontenoy, 59100 Roubaix, France. Le délai est réputé respecté si vous procédez à l'expédition des marchandises avant expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez assumer une éventuelle dépréciation de valeur des marchandises que si ladite dépréciation provient d'une manipulation des marchandises non imputable à un contrôle de sa qualité, de ses propriétés et de son fonctionnement.